J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des régies d'avances


NOR : ECOD0120003A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 novembre 2000, le montant de l'avance fixée par l'arrêté du 11 juin 1999 pour la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Marseille est modifié et porté à 225 000 F et la liste des dépenses autorisées est modifiée et complétée comme suit :
« - le paiement des dépenses liées aux escales sur les aérodromes français et étrangers : taxes d'atterrissage, taxes aéroportuaires, prestations de services, achat de carburant. »
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